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Nouveau modéle de lettre pour le refus de GAZPAR ( avril 2018)

Expert auprès la cour d’appel de Lyon

(F.5.4. Biologie Moléculaire et ADN)

24 r Joseph SERLIN

69001 Lyon

 

                                                                              ENGIE (GAZ Tarif reglementé)

                                                                              TSA 42108

                                                                              76934 Rouen Cedex 09

 

 

Reference Client : 

Compte de contrat : 

Mon identifiant : 

 

Envoi en recommandé avec AR, valant mise en demeure

Copie : Monsieur LE MAIRE

Copie : Maître Raffin avocat du Collectif anti-Linky et anti-Gazpar Rhône-Alpes

 

Objet : Signification de refus d’installation d’un compteur télérelevable GAZPAR

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je recois ce jour un email de votre part m’informant qu’un technicien interviendra le 27 avril 2018 entre 14h et 16h à l'adresse suivante :

..............................................................
Numéro du Point de Compte et d'Estimation (PCE) : ..............................................

Pour l’installation d’un compteur télérelevable GAZPAR

 

Par la présente, nous vous notifions notre refus au remplacement de notre actuel compteur gaz à l’adresse : ............................................................., par un compteur télérelevable que vous voulez nous installer de type GAZPAR avec le module radio associé.

 

Suite à votre demande d'installation d'un nouveau compteur gaz GAZPAR, nous sommes informés de plusieurs sources scientifiques que l'ensemble de l'installation de ces compteurs avec module radio peut être toxique.

 

Membre du Collectif anti-Linky et anti-Gazpar Rhône-Alpes nous sommes également informés qu’aucun texte, ni légal ni réglementaire, ne vous autorise à nous les imposer, ni nous oblige à les accepter. Cette information est corroborée par l’Association Nationale Robin des Toits.

 

Nous vous demandons les références du compteur, la marque, le modèle et une fiche technique complète et détaillée afin de la transmettre à Maître Raffin avocat du Collectif Info Linky-Gazpar Sud-Ouest Lyonnais.

 

Nous rappelons :

* que -les installations de ce type de compteurs, n’étant appuyé sur aucun document légal ou réglementaire- toute tentative d’entrée dans notre demeure et sans notre accord est judiciairement nommée effraction et passible de condamnation

 

* et que toute tentative d’installation d’un compteur télérelevable GAZPAR en remplacement de notre compteur actuel en notre demeure par des représentants de ENGIE - GrDF (ou un de leurs sous-traitants) sans notre accord sera transmise à Maître Raffin avocat du Collectif anti-Linky et anti-Gazpar Rhône-Alpes.

 

Nous sommes informés que depuis 2002 les compagnies d'assurances excluent de leur police d'assurance en responsabilité civile “tous les dommages, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit causés directement ou indirectement par, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit aux champs électromagnétiques”.

 

Ainsi nous refusons le remplacement de notre compteur actuel en parfait état de fonctionnement, par un compteur Gazpar dont le type d’émission le rend exclu de la couverture dans tous contrats individuels d’assurance.

 

Bien entendu, nous nous engagerons à vous communiquer le relevé du compteur par écrit à votre demande.

 

Fait à Lyon, le 14-04-2018

 

 

 

 

 



14/04/2018
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