Stop Linky Finistère Le Blog

Stop  Linky  Finistère   Le Blog

* LETTRES A ENVOYER

Modèles de lettres de refus ci-dessous

Mon compteur est dans ma maison ou dans mon garage :

J’envoie :

1) une lettre en RAR à Monsieur Monloubou à Paris 34 place de Corolles la défense à Courbevoie 92 400

2) une copie de ce courrier au maire de ma commune en RAR ou en dépôt, il faut alors le tampon de la mairie qui prouve votre dépôt et ainsi le maire devra lire le courrier qui sera alors enregistré en mairie et précisant bien mes coordonnées si nécessaire cet acte est indispensable car les compteurs font partie du réseau BT qui appartient à la commune

Pour ma sécurité et me mettre à l’abri des entreprises de sous traitantes,

Je ferme systématiquement ma porte à clé

Je ne laisse entrer personne dans ma maison

Je reste vigilant

 

Mon compteur est dehors dans ma propriété close, derrière ma barrière :

J’envoie :

1)      lettre RAR à Monsieur Monloubou à Paris 34 place de Corolles la Défense à Courbevoie 92400 

2)       mairie

3) Sous -Traitants : Solution 30  6 rue DICKS L 1417 LUXEMBOURG / Atlantec 115 rue Rolland Garros 29490 GUIPAVAS                

     4) Sommation par huissier pour vraiment assurer ma sécurité

Je ferme ma barrière  à clé quand c’est possible sinon mettre une chaine et un cadenas et je reste Très vigilant

Les poseurs de compteur n’ont pas le droit de franchir la limite de ma propriété, afficher si nécessaire un document le mentionnant !

 

Mon compteur est dehors en limite de propriété :

J’envoie

1)      lettre RAR ENEDIS

2)       Mairie

3)      Poseurs sous-traitants

4)      Barricader son compteur et afficher son refus et la photocopie de la lettre à huissier: voir ci-dessous

5)  Sommation de ne pas fairev à huissier :  60 euro pour un envoi groupé,

75 euro pour un envoi avec la lettre d’Annie Lobe  //www.santepublique-editions.fr/indexin.html et

90 euro pour tout autre courrier chez huissier Warren/Griffon  Paris

Procédure pour Sommation à Huissier:

Lettre-de-mission-pour-l--huissier.doc

LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-pour-personne-ayant-d--j---envoy--e-des-lettres-recommand--es-avec-AR.doc

Linky-sommation-pour-personne-n--ayant-pas-envoy---de-lettre-recommonad--e-avec-AR.doc

proc--dure-pour-signification.doc

 

6) Afficher si nécessaire le document de propriété privée

« La pose d'un compteur Linky recueillant des données à caractères personnel A L'INSU d'une personne physique fait obstacle à l'exercice de son droit d'opposition, ce qui constitue le délit de collecte déloyale prévu et REPRIME par l'article 226-18 du code pénal (cf. chambre criminelle, 14/03/2006, bull. n° 69), sans préjudice des dispositions de l'article R625-10 du même code. Tout abonné qui constaterait qu'un compteur Linky a été posé en son absence et sans son accord en remplacement de son précédent compteur, dispose dès lors de la possibilité de déposer plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de son département à l'encontre de Enedis (ex ErDF) et/ou du sous -traitant ayant procédé à la pose. La pose d'un compteur Linky, en ce qu'il constitue un appareil enregistrant la courbe de charge d'un abonné, NE PEUT ÊTRE MIS EN SERVICE QU'AVEC LE CONSENTEMENT préalable de ce dernier, qui doit être LE destinataire des informations mentionnées à l'article 32 de la loi du 06 janvier 1978 et de son droit d'opposition mentionné à l'article 34 de la même loi."

  * LETTRES   DE REFUS ERDF : (word et pdf)

1 ère lettre de refus:

Pour refuser le compteur Linky vous pouvez envoyer la lettre suivante en recommandé avec Accusé de Réception à

Monsieur Monloubou
Président d’ENEDIS
34, Place des Corolles  COURBEVOIE

Lettre----envoyer-avec-AR----ERDF.docx

Lettre----envoyer-avec-AR----ERDF.pdf

 

refus-linky-SIMPLIFIEE.docx

 

Lettre d'Artémisia (cabinet avocats)

Mode--le-lettre-de-mise-en-demeure-refus-de-remplacement-du-compteur--1-.docx

Mode--le-lettre-de-refus-particuliers-Arte--misia.pdf 

 

* Lettre de refus simplifiée faite par l'avocat de Robin des Toits

2016_07_ENEDIS_courrierJuridique.pdf

 

* LETTRES REFUS MAIRE :(word et pdf)

Lettre----envoyer-au-maire-en-recommand---avec-AR.docx

Lettre----envoyer-au-maire-en-recommand---avec-AR.pdf

ou   lettre-maire-refus.pdf

 

*   2 ème lettre de refus après reception du courrier d'ERDF/

Lettre-REFUS-n---2-ERDF.docx

*   LETTRES AUX SOUS TRAITANTS :(word et pdf)

 à  SOLUTION 30   5 RUE CHANTE COQ  92800  PUTEAUX

ou   * ATLANTEC  115 Rue Roland GARROS  29490 GUIPAVAS

ou CONSTRUCTEL 25 Rue Nicéphore Niépce   29200 BREST

Lettre-aux-sous-traitants.docx

Lettre-aux-sous-traitants.pdf

 

* LETTRES AUX VOISINS (pour les informer )

LETTRES-aux-voisins-2.docx

 

 * LETTRES AUX MAIRES:

 *  Lettre d'information au maire que vous pouvez joindre à la 1 ère lettre de refus (ci-dessus) :

Lettre-au-maire.docx

 * Lettre aux maires, adjoints et conseillers municipaux pour ne pas mettre de Linky dans les écoles et crèches

 lettre-maires-pour-les---coles.docx

 

 * LETTRES POUR RETRAITS DES COMPTEURS :

* Lettre type à ERDF pour demander le retrait du compteur:

LETTRE-TYPE-pour-DEPOSE-COMPTEUR-LINKY.doc

* Lettre au maire pour retrait du compteur :

   lettre-maire-retrait.pdf

 

* LETTRE type MAISON NEUVE:

Proc--dure-et-LETTRE-TYPE-REFUS-pour-maison-neuve.doc

 

  * LETTRE  PARENTS  ELEVES :

*  Lettres aux parents d'élèves pour refuser le Linky dans une école: 

LETTRES-aux-parents.docx

* LINKY SOMMATION PAR HUISSIER A ENEDIS

Procédure pour Sommation à Huissier:

Lettre-de-mission-pour-l--huissier.doc

* Lettre sommation à huissier pour personne ayant déjà envoyé lettre en recommandé à Enedis:

LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-pour-personne-ayant-d--j---envoy--e-des-lettres-recommand--es-avec-AR.doc

* Lettre sommation à huissier pour personne n'ayant pas envoyé lettre en recommandé à Enedis:

Linky-sommation-pour-personne-n--ayant-pas-envoye-de-lettre-recommonadee-avec-AR.doc

* Procédure à suivre

proc--dure-pour-signification.doc

 Lettres ARTEMISIA (Stéphane LHOMME)

https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky

 

 

 

 Lettres du site d'Annie LOBBE

//www.santepublique-editions.fr/kit-complet-de-lutte-contre-linky.html

 

 * Réponse à la lettre type d’Enedis (ex-ErDF) envoyée aux citoyens qui 

refusent le compteur malfaisant  Linky:

R--ponse----la-lettre-type-d.docx

LETTRE APRES REPONSE D'ENEDIS POUR SOMMATION

LINKY-LETTRE-APRES-SOMMATION-A-ENEDIS.doc

 

PLAINTE

Modèle de lettre : Dépôt de plainte au procureur

 

Il est possible d'envoyer une lettre au procureur de la République pour porter plainte. A condition de respecter la procédure et les règles de forme applicables.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Vous souhaitez déposer une plainte pour une infraction dont vous êtes la victime, ou après un litige pour  lequel aucun arrangement amiable n'a pu être trouvé. Vous pouvez alors vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie pour porter plainte. Mais vous pouvez également adresser directement un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du litige non résolu. Voici un exemple de dépôt de plainte au procureur.

“Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Objet : dépôt de

plainte Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser prénom nom, ou nom d'entreprise ou x si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction en cas d'agression par exemple, etc.).

En effet, j'ai été victime de (exposer les faits ont conduit à ce dépôt de plainte). Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits. Formule de politesse„

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pourrez à nouveau écrire au procureur afin de retirer votre plainte.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du

droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig,

diplômé d'HEC

 

 

Lettre ouverte aux habitants des communes du Finistère :

Le Collectif Stop Linky Finistère informe les habitants des communes du Finistère que ce qu’affirme ENEDIS (ERDF) n’est pas juste :

1° )  Risques Sanitaires :

Enedis dit que « le compteur communicant Linky est interrogé moins d’une minute par jour par le concentrateur et utilise une puissance très faible et émets des ondes électromagnétiques à cause de ses composants électroniques » mais Enedis ne parle pas du système Linky entier comprenant non seulement les compteurs communicants mais aussi

  • Du  CPL , Courant Porteur en Ligne  émettant des fréquences pulsées de 65000 à 480000 hertz qui vont se superposer au courant alternatif normal de 50 hz,  24 h sur 24 en continu, et rayonner dans le circuit électrique des habitations dont les câbles - non blindés dans la grande majorité des cas - ne sont pas prévus pour cet usage et il va en résulter la propagation d’ondes électromagnétiques, sachant que ces ondes ont été classées dans le groupe 2 B « comme possiblement cancérigènes » par l’OMS ( 31/05/2011) (voir Thèse de Amilcar Mescco de l’ Université Européenne Télécom Bretagne)  Toute l’ installation électrique dans les murs, et tous les appareils électriques émettront ces radiations nocives pour la santé à plus de 2m.  Il faut savoir que le  CPL génère assez de perturbations électromagnétiques (sur les communications ondes courtes) pour être interdit à l’aéroport du Luxembourg, et dans tous les sites militaires de l’OTAN.

Et contrairement à ce que dit Enedis, ce CPL est n’est pas le même que celui des heures hautes et basses (175 hz ) qui n’ émet que deux fois par jour .

 

  • Enedis ne parle pas non plus des concentrateurs qui vont gérer des grappes de compteurs  (700000 posés en France) et qui émettent en hautes fréquences de téléphonie mobile (900 Mhz), fréquences reconnues par l’ANSES ( Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ) en juin 2016, comme présentant un danger pour les enfants
  • Ni des antennes associées aux concentrateurs qui émettent aussi en hautes fréquences.
  • Un rapport d’EDF datant du 13 avril 1983 reconnait d’ailleurs la pollution électromagnétique des rayonnements non ionisants des fréquences citées ci-dessus.
  •  Des centaines d’études scientifiques indépendantes prouvent la nocivité de ces ondes pour l’ensemble du monde vivant. De plus en plus de personnes y sont intolérantes. Elles vivent un cauchemar innommable. A noter qu’un rapport canadien établit le lien entre l’installation des compteurs à radiofréquences et l’apparition de symptômes d’électro-sensibilité : migraines, insomnies, nausées, vertiges, troubles de la concentration…( Rapport Bioinitiative…)

 

2°)  Problèmes sécuritaires :

Enedis nie les problèmes sécuritaires :  Il y a des pannes, des dysfonctionnement des appareils électriques (électroménager, téléviseurs, lecteurs DVD, ordinateurs) des appareils médicaux , des implants médicaux de faible puissance (pacemaker), des incendies ou explosions dues à une étincelle ou à un arc électrique… qui ont été reconnus lors de l’étude faite par le syndicat intercommunal de l’énergie d’ Indre et Loire lors des essais Linky  en 2011

Les câbles, fils et appareils électriques ne sont pas conçus pour transporter ces radiofréquences. Nous recevons des témoignages chaque jour de ces mêmes problèmes depuis l’installation des compteurs dans le Finistère   

 

 

3°) Augmentation des factures :

 Enedis promet : « Ni le compteur Linky ni sa pose ne vous seront facturés ».

Seulement nous avons des témoignages aussi des factures qui augmentent après l’installation des compteurs Linky .  De plus EDF propose même de souscrire un abonnement plus important.

Le coût de ce compteur (200 à 300 euros) sera tôt ou tard répercuté sur les factures. Quant aux services de lecture déportée et de pilotage à distance des consommateurs, ils seront payants.

Comme EDF et ERDF/ENEDIS  dégagent leur responsabilité, comme les assurances ont exclu des garanties les dommages causés par les champs électromagnétiques, la facture sera payée par les particuliers et les professionnels

 

4°) Enedis dit « que l’installation des compteurs est obligatoire » mais même si eux en ont l’obligation ils ne sont pas absolument pas obligatoires pour le consommateur.

Mr Bernard LAURANS et Mr Philippe MONTBOULOU, directeurs d’Enedis  disent bien qu’il n’y aura aucune pénalité ni installation forcée… Il y a cependant des installations forcées avec des méthodes de voyous partout en France. Nous avons de nombreux témoignages pour ceux qui ont leur compteur à l’extérieur ! Il y a des violations de propriété privée…

Il y a 308 communes de France qui refusent l’installation des compteurs communicants,

car « Les collectivités territoriales sont propriétaires des ouvrages, des réseaux de distribution, des compteurs et des systèmes de comptage, comme cela est explicitement prévu dans les cahiers des charges de concession, signés par EDF puis ERDF, ainsi que par la loi (article L 322-4 du Code de l’énergie) 

Les collectivités concédantes du réseau d’électricité sont bien propriétaires des compteurs actuels et des Linky qui commencent à se mettre en place. ERDF n’en est que le concessionnaire. »

 

 5°) Risque de piratage des données :

Contrairement à ce que dit Enedis  il y a des risques de détournement des fonctionnalités des compteurs :  envoyer des faux rapports de consommation, diminuer sa facturation, fonctionnant en réseaux on peut couper l’électricité chez son voisin, ou faire passer son compteur pour celui de quelqu’un d’autre. Le piratage du compteur est possible: (MM. Vidal et IIIera ont pris le contrôle d’un compteur intelligent espagnol et ont réalisé tout ceci.)

 Les systèmes sans fil peuvent être facilement piratés. L’ensemble du réseau électrique sera ainsi rendu vulnérable au piratage, à l’espionnage, voire au black-out généralisé. La "Télérelève" ce n'est rien d’autre qu'un moyen électronique portant atteinte à la vie privée, allant jusqu’à inquiéter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Plusieurs milliers d’emplois permanents de releveurs seront supprimés, les coupures d’électricité pourront se faire à distance.

 

6°) Enedis dit «  Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usages domotiques, objets connectés... L’installation des compteurs communicants bénéficieront à l’ensemble de la filière électrique… Les vrais bénéficiaires du programme Linky sont les fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, start-up,... »

 À lui seul, le marché français cumulé des compteurs communicants  devrait atteindre un chiffre d’affaire de 6 milliards d’euros d’ici 2022 (source : Greenunivers – rapport CleanTech 2015)

Atteinte à la Santé  Atteinte à la sécurité  Atteinte à la Liberté

Par principe de précaution pour éviter un futur scandale sanitaire : réagissons dès maintenant ! Des prochaines réunions d’information « Stop Linky Finistère » auront lieu très prochainement dans le Finistère, venez-vous informer plus amplement.

Pour tous renseignements et modèles de lettres de refus voir le blog de Stop Linky Finistère : //stop-linky-finistere.blog4ever.com/

Groupe Facebook : « Stop Linky Finistère »          Email : stoplinkyfinistere@orange.fr

 

Avis à poser sur compteur:

REFUS D’INSTALLATION DU NOUVEAU  COMPTEUR ELECTRIQUE «COMMUNICANT»LINKY EDF / ERDF ÉLECTRICITÉ

avis-refus-a-tout-installateur.doc

 

 Lettres du site d'Annie LOBBE

Si votre compteur est situé à l'intérieur :
Nouveau 10 août 2016 : Lettre recommandée à envoyer directement à ENEDIS valant mise en demeure de refus du Linky :

1. Si vous avez déjà échangé des courriers ou eu des appels téléphoniques avec ERDF/ENEDIS et/ou avec la société sous-traitante de pose, vous pouvez personnaliser le premier modèle ci-dessous :

Télécharger la lettre à ENEDIS Format DOC(à personnaliser avec le logiciel Word)

Télécharger la lettre à ENEDIS Format RTF

2. Si vous n'avez jamais écrit ni téléphoné à ERDF/ENEDIS ni à la société sous-traitante de pose, vous pouvez imprimer directement le second modèle ci-dessous puis indiquer à la main les mentions requises :

Télécharger Lettre à ENEDIS Format PDF 2 pages par feuille (pour économiser le papier et les frais d'envoi)

Télécharger la Lettre à ENEDIS Format PDF (à imprimer puis compléter à la main)



18/02/2016
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