Stop Linky Finistère Le Blog

Une personne de Thivencelle a reçu un courrier de Noréade, société régie par le Siden-Sian, Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord, lui avertissant du remplacement prochain de son ancien compteur d’eau par un nouveau compteur communicant.

02-01-2018 : Noréade n’ayant pas reçu de réponse de sa part, envoie une deuxième lettre de rappel, cette fois en Recommandé (en PJ ci-dessous « 2018-01-02 Courrier de rappel pour prise de RV de Noréade ».

23-01-2018 : Suite à cela, la personne de notre collectif envoie alors une lettre en AR de refus de tout compteur d’eau connecté en radiofréquences (en PJ ci-dessous « 2018-01-23 courrier client de refus en AR »).

26-01-2018 : Noréade lui répond dans le but de la rassurer sur la dite innocuité du compteur par un 3eme courrier, en ces termes (en PJ ci-dessous «2018-01-26 Courrier de Noréade pour rassurer »  1 et 2) :

« …La particularité de cette technologie est justement d’éviter l’émission d’onde. Le module radio  n’est « réveillé » que lors du relevé du compteur. Il est effectué grâce à un terminal portable qui vient interroger sur place le module radio (fréquence des relevés à Noréade : 1 fois par an à ce jour). C’est uniquement à ce moment-là que le module émet des ondes radio pour envoyer ses données vers le terminal portable. Les ondes sont émises pendant une courte durée de 3 secondes.

La puissance d’émission de ces ondes est très faible (10 mW maximum) et correspond à un niveau 30 fois plus faible qu’un téléphone portable GSM. Tout le reste du temps, en dehors de ces 3 secondes, le module est en veille et n’émet aucune onde électromagnétique (pas de perturbation non plus des équipements multimédia).  Le marquage CE appliqué sur le module de communication indique le respect des exigences règlementaires, notamment un niveau sanitaire vis-à-vis des usagers… »

Suivi des caractéristiques du module radio :

«
Protocole : RADIAN
Fréquence porteuse : 433,82 MHz
Puissance d’émission : 10 mW maximum
Transmission : 2 voies en relève mobile
Temps de relève : < ou = 3 sec/interrogation
Portée : 600 m en champs libre 
»

07-02-2018 : Sans réponse de sa cliente, et ignorant complétement sa lettre de refus, Noréade envoie cette fois une lettre moins sympathique de menace de coupure d’eau dans les 8 jours si elle ne prend pas contact avec l’installateur (voir en PJ ci-dessous « 2018-02-07 Courrier de menace de Noréade »)

Cette lettre est totalement illégale (explications plus bas), c’est donc étonnant que Noréade se permettre de l’envoyer.

La cliente rappelle Noréade pour accepter le compteur à la condition que celui-ci ne soit pas équipé du module radio, ce que Noréade a accepté.

Une de ses voisines, électrosensible, avait été équipée en 2017 du même compteur de Noréade sans module radio. Le collectif avait ensuite testé cet appareil avec un détecteur d’ondes ESI24 pour les basses et hautes fréquences. Pas d’émission d’ondes détectée. Plusieurs mesures avaient été prises par la suite espacées dans le temps. Même résultat. Depuis, aucun trouble de santé constaté de sa voisine.

La direction de Noréade aurait pu lui proposer cette solution d’emblée, mais elle avait espéré que la menace de coupure aurait fait suffisamment peur à sa cliente pour qu’elle obtempère et accepte le nouveau compteur avec le module radio.

15-02-2018 : le poseur de Noréade pose le compteur sans module radio.

Conclusions et remarques

En conclusion, il est tout à fait possible de refuser tout compteur d’eau, sans craindre une coupure d’eau, car celle-ci est strictement interdite par loi Brotte 2013 article 115

La loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d’application date du 27 février 2014, interdit à tout distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d’impayé et cela tout au long de l’année. C’est la même loi qui a institué aussi le principe de trêve hivernale pour l’électricité et le gaz, au bénéfice de tous les consommateurs sans distinction de revenus.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/29/l-interdiction-des-coupures-d-eau-validee-par-le-conseil-constitutionnel_4643308_3224.html#he3DiclX41sM6z0s.99

Ce qui fait qu’en cas de menace de coupure, le client peut menacer de porter plainte par une procédure en référé (procédure d’urgence). En cas de plainte, le fournisseur a 24h pour rétablir l’eau par injonction du tribunal. C’est ce qu’a fait la dame électrosensible citée plus haut : elle a menacé fermement Noréade en 2017 après coupure d’eau qu’elle a par contre réellement subie (ne s’étant pas manifesté même après la lettre de menace de coupure, Noréade s’était permis de déplacer un agent juste pour couper l’eau). Face la détermination de sa cliente, et se sachant pertinemment en tort, Noréade avait alors remis l’eau dans l’heure qui a suivi, profitant du déplacement pour installer un compteur communicant sans module radio.

La procédure de Référé urgence s'impose par voie d'Assignation au visa de l'article 809 du CPC (code de procédure civile) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411293  

: invoquant comme moyens: le trouble manifestement illicite (cf  Cour de cassation, arrêt rendu par la 3ème Chambre civile, Audience publique du jeudi 23 juin 2016, N° Pourvoi 15-20.338 - Non publié au bulletin ).

S’il ne s’agit pas d’un compteur à système Radian, il faut par contre absolument refuser ce compteur ou son module radio qui est bien plus nocif, car celui-ci émet en continu et toute la journée des ondes électromagnétiques (voir explications plus bas). En cas de menace de coupure d’eau, il faut menacer de porter plainte en rappelant la loi Brotte, d’autant que l’ancien compteur est parfaitement opérationnel, d’autant plus si on paye sa facture régulièrement. D’ailleurs, n’est-ce pas le rôle d’un distributeur d’eau de fournir de l’eau et de se limiter à cela ?

Remarque  sur le courrier de Noréade tentant de rassurer sa cliente quant au fonctionnement particulier du compteur Radian :

Un ancien ingénieur chercheur à RTE membre d’un collectif anti-linky a confirmé les propos de Noréade :

« …c'est exact pour le système radian, qui est relevé par un employé qui passe dans la rue et active l'émetteur du compteur. Le système radian, à ma connaissance, est le seul qui n'émette pas en continu.

Mais d'autres dispositifs existent pour l'eau, qui fonctionnent comme pour le compteur Gazpar: émetteur GSM qui communique avec l'antenne relais la + proche

Donc bien se renseigner avant d'en accepter la pose sur son compteur d'eau. »

Avis de Next-up sur les autres compteurs communicants émettant en continu des ondes électromagnétiques

Voir la vidéo au préalable :

https://videos2.next-up.org/Compteurs_eau_RF.html

« Pour être précis, si votre compteur d’eau à module RF est au bout de votre jardin, cela peut ne pas être un problème.

Mais si comme dans le cas présent du reportage le compteur d’eau froide à module RF et le compteur d’eau chaude à module RF sont dans une WC, à hauteur de votre coude, en conséquence vous avez :

- Les deux autres de votre voisin juste à votre droite à 30 cm de votre coude

- Les quatre autres de vos deux voisins de derrière à 50 cm de votre dos,

- Les huit autres de vos 4 voisins du dessous à 1,80 mètre de vos fesses

- Et enfin les huit autres des 4 voisins du dessus à moins de 1,80 mètre de votre têtes

Ce qui est la réalité concrète dans cet immeuble collectif  par rapport (la colonne montante des VRD)

Cela donc un total de 24 modules émetteurs radio en champs proches autour de votre corps !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

En sachant les nombres d’impulsions générées, vous pouvez imaginer …

En conséquence une majorité des habitants ont des symptômes.

C’est pour cela qu’il ne faut jamais généraliser dans les mesures de CEM, chaque cas étant souvent un cas particulier en fonction de x paramètres.

Par contre dire que c’est insignifiant est mentir aux consommateurs.

Merci de diffuser afin que le personne puissent avoir un minimum d‘information pour comprendre car ce sujet est récurrent sur les faibles doses radiatives misent en avants par les opérateurs. »

D’autres infos très instructives et complètes données par Next-up

http://www.next-up.org/France/Compteurs_eau.php

Une Page WEB sur les différentes compteurs d’eau à radiofréquences

http://www.homeridersystems.com/fr/gamme-g2

Exemple d’un cas de retrait de compteur Linky par décision du tribunal de Grenoble en novembre 2016 pour une EHS

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2016/12/09/une-femme-electrosensible-obtient-en-justice-le-retrait-de-son-compteur-d-eau-intelligent

« Le tribunal de grande instance de Grenoble a fait démonter le compteur d’eau dit « intelligent » chez une habitante Electro Hyper-Sensible, pour le remplacer par l’ancien compteur. Le tribunal précise dans sa décision que ne devront pas être installés des compteurs électriques Linky et de gaz Gazpar, qui reposent sur le même principe que le compteur d’eau incriminé, dans le logement de la plaignante »

A propos des antennes relais

Des antennes relais vont également être installées par les distributeurs d’eau. Leur but est de récolter les informations de consommation transmises par les compteurs d’eau à radiofréquences, pour les envoyer ensuite au fournisseur d’eau qui établira les factures.

Les antennes relais d’Enedis pour le compteur Linky et celles pour le compteur Gazpar fonctionnent sur le même principe. Celles-ci, ajoutés aux antennes pour les compteurs d’eau, va augmenter fortement le brouillard électromagnétique ambiant. Plutôt que tous les distributeurs (électricité gaz et eau) mutualisent leurs antennes en une seule antenne relais sur un concentrateur EDF par exemple qui remplirait parfaitement son rôle pour tout le monde, les distributeurs veulent implanter chacun leurs propres antennes.

Pourquoi ? Parce que les compteurs à radiofréquences et les antennes ne servent pas seulement à collecter les informations de consommation, comme prétendument annoncé au public, mais aussi à enregistrer toutes les infos provenant des objets connectés à venir (tous les futurs appareils électroménagers, télés, voitures connectées, montres connectées etc.) dans le but de les revendre à prix d’or aux industriels qui vont pouvoir capter nos habitudes de vie et proposer à chacun des offres personnalisées et ciblées, évidemment payantes. Le marché est énorme et donc le retour sur investissement également, car il concerne pas loin de 40 millions de foyers en France. Ainsi on n’aura pas seulement 700 000 antennes relais pour Enedis, mais probablement autant pour le Gazpar et autant pour l’eau, en plus de toutes les antennes relais pour la téléphonie mobile (la 4G et la 5G en cours de développement), des objets connectés à outrance, de la Wifi internet, des téléphones portables etc. Ceci va augmenter les problèmes de santé déjà assez lourds aujourd’hui, pour toute la population : migraines, insomnies, problèmes de peau, perte de mémoire, Alzheimer, cancers etc. (explosion des cancers de 50% entre 1999 et 2009, et combien plus, on peut s’en douter, entre 2009 et aujourd’hui). Sans parler des conséquences pour la santé dûes aux perturbateurs endocriniens, la nanotechnologie, les conservateurs et additifs ajoutés dans l’alimentation industrielle, les pesticides, la pollution atmosphérique  etc.

Courrier de rappel pour prise de RV avec Noréade pour installation d'un nouveau compteur communicant

http://data.over-blog-kiwi.com/2/25/26/31/20180219/ob_11e343_2018-01-02-courrier-de-rappel-pour-pri.JPG

Courrier de refus du compteur de la cliente

ob_c5d5d5_2018-01-23-courrier-client-de-refus-en.doc

Courrier de Noréade pour rassurer sa client 1-2

http://data.over-blog-kiwi.com/2/25/26/31/20180219/ob_f46b1b_2018-01-26-courrier-de-noreade-pour-r.JPG

Courrier de Noréade pour rassurer sa client 2-2

http://data.over-blog-kiwi.com/2/25/26/31/20180219/ob_7dd7d3_2018-01-26-courrier-de-noreade-pour-r.JPG

Courrier de menace de coupure d'eau de Noréade

http://data.over-blog-kiwi.com/2/25/26/31/20180219/ob_dd0aa2_2018-02-07-courrier-de-menace-de-nore.JPG